1. Livraison
1.1. L’expédition de la commande du Client est effectuée après réception de l’intégralité du prix de la commande, y incluant les frais de transport.
1.2. Le délai de livraison précisé juste avant la finalisation de la commande, et sur le récapitulatif de la commande court à compter du jour suivant celui de la validation de sa commande par le Client.
1.3. Les frais de livraison dépendent du mode de livraison choisi par le Client au moment de passer la commande. Ceux-ci sont indiqués au Client au moment de passer sa commande.
Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrables, qui s’entendent du lundi au samedi – hors jours fériés. Cette livraison intervient en principe dans les quinze jours (15 jours) ouvrables suivant la commande.
En cas de dépassement de la date limite de livraison mentionnée lors de la passation de commande et dans la confirmation de commande de plus de trente jours (30 jours) non dû à un cas de force majeure, le Client pourra annuler sa commande soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à SAS TARA, TEA-BIO, 36 Domaine de Kerdual 56470 La Trinité sur mer, soit par courrier électronique à contact@tea-bio.fr
La commande sera annulée et par conséquent le contrat sera considéré comme résolu à la date de réception par TEA-BIO de la lettre ou de l’écrit l’informant de l’intention du Client de se prévaloir de la présente faculté d’annulation, à moins que TEA-BIO ne se soit exécuté entre-temps. TEA-BIO s’engage alors à rembourser au Client, les sommes que ce dernier lui aura versées dans un délai maximum de soixante jours (60 jours) suivant la réception de la lettre de résolution par virement bancaire ou par chèque.
Le Client s’engage à vérifier la conformité de sa commande au moment de sa réception, ainsi que l’état des produits et dans le cas où une autre personne que le Client est le destinataire des Produits, le Client devra veiller à ce que le destinataire concerné s’assure de la conformité et de l’état des produits lors de leur livraison. En cas de problème de conformité, le client devra contacter le Service Client dans un délai de trois jours (3 jours) suivant la réception du colis.
En cas d’échec de livraison, le colis pourra être éventuellement déposé en point relais, et le Client ou le destinataire en sera averti par Colissimo.
La commande ne pourra pas être annulée une fois le colis expédié. Le Client sera informé de la date d’expédition de la commande par mail / en se connectant au moyen de la référence Colissimo disponible dans son espace sécurisé WWW.TEA-BIO.FR
En cas d’annulation avant l’expédition de la commande, le client sera remboursé de l’intégralité des produits. Ce remboursement s’effectuera par le re crédit de la carte bancaire ou du compte Paypal ayant servi lors du passage de la commande dans un délai de quatorze jours (14 jours) à compter de l’annulation de la commande
Livraisons internationales
Le Client peut effectuer une commande à livrer dans d'autres pays .
En tout état de cause, il est précisé que les délais peuvent varier de plusieurs jours à plusieurs semaines, selon les passages en douane, ce dont le Client déclare être parfaitement informé et reconnaît expressément.
Les éventuels coûts et frais liés aux taxes et douanes de transport à l’international sont à la charge du Client.
1.4. Dès que les produits sont livrés au Client, le transfert des risques lié aux produits est effectué, le Client ou le destinataire devenant alors responsable de tous les dommages que les produits pourraient subir ou occasionner.
Quel que soit le mode de livraison, le Client s’engage à vérifier la conformité de sa commande, ainsi que l’état des produits et dans le cas où une autre personne que le Client est le destinataire des Produits, le Client devra veiller à ce que le destinataire concerné s’assure de la conformité et de l’état des produits lors de leur livraison. Le cas échéant, le Client formulera auprès du transporteur responsable la nature et l’importance des dommages relatifs aux produits, en les mentionnant sur le bordereau de livraison.
En cas de vice apparent des produits livrés (casse, défaut, etc.), le Client dispose d’un délai de trois jours (3 jours) ouvrés pour effectuer une réclamation écrite (Email, courrier) accompagnée d’une ou plusieurs photographies du produit. Le Client n’a pas à renvoyer le produit concerné. Passé ce délai, les produits livrés seront considérés comme exempts de tous vices apparents. TEA-BIO remboursera ou remplacera, en livrant à nouveau le Client, les produits affectés d’un vice apparent.
1.5. Tout événement répondant à la définition d’un cas de force majeure au sens de la jurisprudence et des dispositions légales qui empêcheraient ou rendraient exorbitantes l’exécution d’approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de TEA-BIO. L’événement en question étant indépendant de la volonté de TEA-BIO, le Client ne sera pas indemnisé à ce titre. TEA-BIO informera le Client par tout moyen de l’existence d’un cas de force majeure, en lui offrant la possibilité d’annuler sa commande et de se faire rembourser.
2. Droit de rétractation
2.1. Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours (14 jours) francs à compter de la réception de tout produit commande sur le Site. Le Client n’a pas besoin de justifier d’un motif particulier ni de payer de pénalités. Au-delà de ce délai de quatorze jours (14 jours) francs, aucune demande de rétractation ne sera traitée. Le droit de rétractation peut être exercé auprès de SAS TARA, TEA-BIO 36 Domaine de Kerdual 56470 La trinité sur mer par lettre recommandé avec accusé de réception ou par voie électronique à contact@tea-bio.fr
2.2. Pour les produits pouvant faire l’objet d’un droit de rétractation, le Client devra les retourner à l’adresse suivante: SAS TARA, TEA-BIO, 36 Domaine de Kerdual 56470 La trinité sur mer, dans un délai de quatorze jours (14 jours) à compter de l’exercice du droit de rétractation. Les frais de retours des produits sont à la charge du Client, étant précisé que le coût de retour varie en fonction du type de produit concerné, de transporteur ou d’expédition, du poids, de la taille ou du volume des produits. Les produits devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, non descellés, ouverts ou entamés, intacts et prêts à être remis en commercialisation. En cas d’exercice du droit de rétractation, le prix du ou des produit(s) retourné(s) sera remboursé, ainsi que les frais de livraison de la commande initiale, mais pas les frais de retour.
2.3. TEA-BIO remboursera le Client en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour passer la commande, au plus tard dans un délai de quatorze jours (14 jours) suivant l’envoi de la preuve de l’expédition du produit avant ledit délai, ou de la réception du produit par TEA-BIO.
